Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 01/02/2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Steffie Bidet exerçant son activité d’artiste sous le nom de Steffie Brocoli immatriculé sous le numéro
530 245 299 , pour son activité de création artistique relevant des Arts-Plastiques, dont le siège social est situé au 26 rue Edouard Vaillant 93170 Bagnolet, ci-après dénommée "Steffie Brocoli" et gérant le site steffiebrocoli.com et, d’autre part, par tout client particulier souhaitant procéder à un achat via le site internet steffiebrocoli.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Steffie Brocoli et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet steffiebrocoli.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site steffiebrocolie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Steffie Brocoli conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site steffiebrocoli.com , dans la limite des stocks disponibles. Steffie Brocoli se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Steffie Brocoli Les produits sont tous fabriqués de manière artisanale. Il est donc possible qu’ils présentent de petites imperfections inhérentes à la fabrication artisanale ou de très légères différences avec les produits photographiés.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Steffie Brocoli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total de vos objets, selon les tarifs Colissimo appliqués par la Poste en 2023.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
Steffie Brocoli propose à l’acheteur de commander ses produits en plusieurs étapes et de régler sa commande par carte bancaire à travers un site sécurisé, selon le processus suivant :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités ou références, puis valide sa commande en cliquant sur le lien "Paiement". L'acheteur renseigne ensuite son adresse email et ses informations de livraison. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L'étape suivante lui permet de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Steffie Brocoli communiquera à l'acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Steffie Brocoli, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : steffiebrocoli@gmail.com
En cas d’erreur d’adresse renseignée par l’acheteur, la réexpédition de la commande sera à ses frais et les frais de ports déjà facturés ne seront pas remboursés par Steffie Brocoli.
Article 5 : Réserve de propriété
Steffie Brocoli conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à Steffie Brocoli pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits endommagés ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre suivie ou Colissimo, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, l’acheteur est invité à contacter le service client du transporteur avec le numéro de suivi renseigné par Steffie Brocoli. Steffie Brocoli fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
L'acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de dommage pendant le transport, il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l'adresse steffiebrocoli@gmail.com, accompagnées de tous les justificatifs nécessaires, notamment des photos du produit endommagé. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Steffie Brocoli.
Article 8 : Garanties
Tous les produits fournis par Steffie Brocoli bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande dans les conditions et délais prévus par les articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et délais prévus par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, l'acheteur pourra retourner le produit concerné à la société Steffie Brocoli qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse suivante : steffiebrocoli@gmail.com
La responsabilité de Steffie Brocoli ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l'acheteur de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Article 9 : Limites de responsabilités
Steffie Brocoli ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison du produit ou de conséquences dommageables dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Steffie Brocoli décline toute responsabilité en cas de dommages directs et indirects qui seraient causés aux acheteurs, quelle qu’en soit leur nature, résultant de l’utilisation de produit.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site steffiebrocoli.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Steffie Brocoli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
Steffie Brocoli s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email (steffiebrocoli@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante : Steffie Brocoli, 26 rue Edouard Vaillant, 93 170 Bagnolet).
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, compétence est attribué aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.